Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 16/06/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Eclarios ALO, éditeur de DraftGenie (micro-entreprise, SIRET 989 720 487 00010). Contact : darftgenie@gmail.com. Aucun DPO n'a été désigné (non obligatoire pour une micro-entreprise) ; les demandes RGPD doivent être adressées à cet email.

2. Données collectées

3. Finalités

4. Base légale

Exécution du contrat (CGU), intérêt légitime (sécurité, amélioration du service), obligation légale (comptabilité), consentement (cookies non essentiels).

5. Stockage et protection

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne via Supabase (PostgreSQL) et Cloudflare. Les mots de passe sont hachés. Les communications sont chiffrées en HTTPS. Les accès sont restreints aux personnes habilitées.

6. Durée de conservation

7. Partage

Aucune revente de données. Sous-traitants : Supabase (hébergement base de données), Cloudflare (hébergement applicatif), Stripe (paiement), OpenAI et Anthropic (modèles IA appelés directement via leurs API), Resend (emails transactionnels). Tous sont engagés contractuellement à la conformité RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Pour les exercer, écrivez à darftgenie@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Suppression / export

Vous pouvez demander à tout moment l'export de vos données (format JSON) ou la suppression complète de votre compte par email à darftgenie@gmail.com.

10. Cookies

Voir la page Gestion des cookies.