Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service DraftGenie, un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux vendeurs Etsy pour la génération, l'analyse et l'optimisation de fiches produits assistée par intelligence artificielle.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le service.

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Responsabilités de l'utilisateur

• Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques (quotas, crédits, sécurité).
• Ne pas utiliser le service pour générer du contenu illégal, trompeur, diffamatoire, contrefaisant ou contraire aux règles d'Etsy.
• Vérifier le contenu généré par l'IA avant publication : DraftGenie n'est pas affilié à Etsy et l'utilisateur reste seul responsable de ses publications.

5. Usage abusif et illégal — interdictions

Sont strictement interdits : la revente du service, l'automatisation massive (scraping, bots), l'usage frauduleux (faux comptes, paiements frauduleux), la génération de contenus illégaux (haine, violence, contrefaçon, contenus pour mineurs, etc.). Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.

6. Abonnements, crédits et résiliation

• Le service fonctionne par abonnement mensuel ou achat de crédits.
• Le paiement est prélevé d'avance pour la période choisie.
• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée — aucun remboursement prorata n'est dû.
• Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables.
• L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux CGU.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, son code et sa marque sont la propriété de l'éditeur. Le contenu généré par l'utilisateur via l'IA lui appartient, sous réserve du respect des présentes CGU.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni "tel quel". L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption ni l'exactitude des contenus générés par l'IA. Il ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales ou des sanctions Etsy subies par l'utilisateur.

9. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur sera informé des changements substantiels par email ou via l'application.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

11. Contact

darftgenie@gmail.com